Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nicocrm met à disposition de ses clients une plateforme de gestion de la relation client (CRM) en mode logiciel-service (SaaS), ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.

Toute création de compte et toute utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Les termes ci-dessous, utilisés avec une majuscule dans les présentes conditions, ont la signification suivante :

• « Plateforme » désigne l'application Nicocrm accessible en ligne, incluant l'ensemble de ses modules (contacts, entreprises, opportunités, devis et factures, agenda, notifications, rapports).
• « Client » désigne toute personne morale ayant souscrit un abonnement à la Plateforme.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme au moyen d'un compte individuel.
• « Compte » désigne l'espace personnel d'un Utilisateur, protégé par un identifiant et un mot de passe.

L'accès à la Plateforme est réservé aux Clients disposant d'un abonnement actif et aux Utilisateurs disposant d'un compte valide créé par un administrateur du Client.

Nicocrm met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue de la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance planifiées peuvent occasionner des interruptions temporaires, dont les Clients seront informés dans la mesure du possible.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte.

Le Client est responsable de la gestion des rôles et permissions attribués à ses Utilisateurs (Admin, Manager, Utilisateur, RH, Marketing) et s'engage à révoquer sans délai l'accès des personnes ne devant plus utiliser la Plateforme, notamment en cas de départ d'un collaborateur.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée d'un Compte doit être signalée sans délai à Nicocrm.

La Plateforme est proposée selon plusieurs formules d'abonnement (Free, Starter, Agence, Entreprise), chacune associée à des quotas d'utilisateurs, de contacts et d'opportunités ainsi qu'à un périmètre de fonctionnalités décrits dans la documentation produit.

Les abonnements payants sont facturés manuellement selon la périodicité convenue avec le Client lors de la souscription ou du renouvellement. Le paiement est dû aux échéances indiquées sur les documents de facturation transmis par Nicocrm.

Un changement de formule (mise à niveau ou rétrogradation) ainsi que l'achat de crédits de contacts additionnels peuvent être demandés à tout moment auprès de Nicocrm et prennent effet selon les modalités décrites dans la documentation produit.

Le dépassement des quotas associés à un plan peut entraîner le blocage de certaines actions jusqu'à mise à niveau de l'abonnement ou achat de crédits complémentaires.

La Plateforme, son code source, ses interfaces, sa documentation et l'ensemble des éléments qui la composent demeurent la propriété exclusive de Nicocrm ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

Les données saisies et importées par le Client sur la Plateforme (contacts, entreprises, opportunités, documents commerciaux) demeurent sa propriété exclusive. Nicocrm ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et s'engage à les traiter conformément à la Politique de confidentialité.

Nicocrm s'engage à fournir la Plateforme avec un niveau de diligence raisonnable, sans garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de vulnérabilités.

Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la licéité et de la mise à jour des données qu'il saisit ou importe sur la Plateforme, ainsi que du respect des règles applicables à la prospection commerciale et à la protection des données personnelles de ses propres contacts.

La responsabilité de Nicocrm ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de chiffre d'affaires ou de perte de données résultant d'une mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client ou ses Utilisateurs.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités de préavis convenues lors de la souscription. La résiliation prend effet à l'échéance de la période d'abonnement en cours, sauf accord contraire.

Nicocrm se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de non-paiement persistant ou d'utilisation illicite de la Plateforme, après mise en demeure restée sans effet.

À l'issue de la résiliation, le Client dispose d'un délai raisonnable pour exporter ses données avant leur suppression définitive des systèmes de Nicocrm.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit sénégalais, y compris les actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) applicables aux relations commerciales entre professionnels.

Tout différend relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes de Dakar, Sénégal.